ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par OVANEA (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.ovanea.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.ovanea.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.ovanea.com sont les suivants :
- Shampouineuses multi-surfaces (aspirateurs laveurs pour canapé, tapis, moquette et voiture)
- Accessoires et embouts pour l'entretien des textiles
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.ovanea.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.ovanea.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
OVANEA
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
Email : contact@ovanea.com
Téléphone : +33 7 69 33 74 24
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 - Commandes
5-1. Passation de la commande — Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.ovanea.com les Produits qu'il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.ovanea.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, après encaissement de l'intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes (supérieures à 20 unités).
5-2. Modification de la commande — Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à contact@ovanea.com au moins 24 heures avant la date prévue pour l'expédition de la commande. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes éventuellement versées seront restituées dans un délai maximum de 14 jours.
5-3. Annulation de la commande — Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, au moins 24 heures avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.
ARTICLE 6 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.ovanea.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC, et comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Maestro. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.
ARTICLE 8 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine. La préparation de commande s'effectue sous 24 à 48h, pour un délai de livraison total estimé de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. La livraison est gratuite.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 10 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Le droit de rétractation peut être exercé par écrit à contact@ovanea.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits vendus sur www.ovanea.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie légale contre les vices cachés, indépendamment du droit de rétractation.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence, d'usure normale, d'accident ou de force majeure.
ARTICLE 12 - Protection des données personnelles
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement, exerçable via contact@ovanea.com. Voir notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.ovanea.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
ARTICLE 15 - Litiges
Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente qui n'auraient pu être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, Tél : 01 89 47 00 14.
ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le fait de commander sur le site Internet www.ovanea.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.